STATUTS

De l’association « des amis du Progrès de Saint-Ouen »

Préambule

Deux anciens rédacteurs du « Réveil de Saint-Ouen-93 Hebdo » ont édité le numéro 1 (Août-septembre 2010) du « Progrès de Saint-Ouen ». Ce nouveau média local répond à une préoccupation précise : valoriser les idées, les individus et leurs groupements qui se réclament d’un Saint-Ouen solidaire, populaire et progressiste. Il est très fortement ancré sur notre ville. Il s’agit donc d’un journal local d’opinion, dont le professionnalisme au niveau de la ligne rédactionnelle doit être incontestable, pour être reconnu et s’inscrire durablement dans la réalité locale. Ce qui implique aussi que la rédaction soit indépendante; libre à ses membres de mener ou non, une activité publique par ailleurs. Les intérêts de la publication doivent être guidés par le seul souci de l’information et de la ligne éditoriale. La pérennité et le développement du « Progrès de Saint-Ouen » impliquent de mettre en œuvre un certain nombre de moyens techniques et financiers d’une part, et de promouvoir le rayonnement du titre au travers diverses initiatives qui pourraient prolonger l’intérêt de la publication auprès du public, d’autre part. La création de l’association des amis du « Progrès de Saint-Ouen » répond à ce double objectif.

Article 1 - Création

Il est fondé entre les adhérents, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Les amis du Progrès de Saint-Ouen ».

Article 2 - Objet

Cette association a pour but de permettre l’existence et la diffusion du média relationnel intitulé : « Le Progrès de Saint-Ouen ». Elle mettra en œuvre divers moyens et elle prendra des initiatives pour en assurer la promotion.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : « les amis du Progrès de Saint-Ouen », 12 rue Amilcare Cipriani (Appt 1213), 93400 Saint-Ouen. Par ailleurs, l’association dispose de la boîte mail suivante : progresstouen@gmail.com

Article 4 – Diffusion du titre

L’association se charge de la diffusion du titre et de son élargissement constant. Chaque numéro sera envoyé en courrier électronique (format PDF). Les tirages en papier seront limités, car le « Progrès de Saint-Ouen » est un journal adressé, basé sur une diffusion relationnelle, qui touche un lectorat ciblé. Toutefois, le journal peut aussi être diffusé plus largement, selon les opportunités, les évènements et les moyens financiers de l’association.

Article 5 - Bénévolat

Les activités rédactionnelles, photographiques, de maquette, sont réalisées sur la base du bénévolat par des membres de l’association. D’autre part, l’association veillera à terme à se doter si possible, des moyens techniques de réalisation du produit afin de mieux garantir l’indépendance et la pérennité du titre.

.Article 6 – Promotion du titre

« Les amis du progrès de Saint-Ouen » peuvent prendre des initiatives. Il peut s’agir parfois, de l’organisation de Forums ou de débats publics, de moments de réflexion sur des thèmes ayant un lien fort avec le local ; ou encore, de divers types de manifestations de soutien au titre, notamment conviviales. Des partenariats peuvent se nouer avec des associations, des organisations, des institutions, mais toujours en rapport avec les objectifs de l’association. Dans tous les cas, les décisions sont prises par le bureau de l’association.

Article 7 – Membres de l’association

L’association se compose de membres actifs et d’adhérents. Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter de la cotisation annuelle qui est fixée à 10 euros minimum par adhérent-e. Des exonérations partielles peuvent être décidées au bureau en fonction des situations personnelles. L’adhésion à l’association vaut reconnaissance des présents statuts. Le bureau rend compte de toutes les nouvelles adhésions lors de l’assemblée générale statutaire.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par : les montants des cotisations, les dons et la souscription. Toutes les autres ressources autorisées par la loi (dons, vente de productions de l’association, produits des initiatives de soutien au journal, etc…).

Article 9 - Bureau

L’association est administrée par un bureau composé de plusieurs membres, élus par l’assemblée statutaire annuelle. L’assemblée générale choisit parmi ses membres (vote à bulletins secrets si un membre le réclame expressément) son bureau composé de : un ou une président-e, un ou une trésorièr-e ; un ou une secrétaire ; et si nécessaire, une ou plusieurs personnes pour atteindre les objectifs que se fixe l’association. Le bureau, par son président, représente l’association auprès de tous les organismes et personnes publiques et privées. La représentation en justice, s’il y a lieu, s’effectue dans des conditions identiques. En cas de vacance de tout membre, le bureau pourvoit à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif lors de l’assemblée générale annuelle. La procédure est identique pour toute personne invitée à participer au bureau entre deux assemblées générales.

Article 10 – Rôle du bureau

Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire et au moins une fois par trimestre. La moitié des membres plus un est nécessaire pour atteindre le quorum. Le bureau gère les affaires courantes. Il prépare et convoque l’assemblée générale annuelle. Le bureau décide aussi des initiatives à caractère public, qui engagent l’association. Un procès-verbal est adressé à chaque membre de l’association après chaque réunion de bureau.

Article 11 – L’assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle. Ils sont convoqués, par le ou la président-e par décision du bureau, 2 semaines au moins avant la date fixée. L’ordre du jour précis est indiqué sur la convocation. Le ou la président-e, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et présente le rapport moral. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée générale. L’ordre du jour peut être enrichi de la manière suivante : Le responsable éditorial rend compte de l’analyse des numéros du « Progrès de Saint-Ouen » édités pendant l’année écoulée et fixe les perspectives au regard des objectifs dans le respect de la ligne éditoriale. Le responsable à la promotion du titre dresse le bilan annuel de la diffusion et fixe les perspectives. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection du nouveau bureau. Ne sont traités et surtout soumises à décision lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions figurant à l’ordre du jour. La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est programmée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quelque soit le nombre de présents.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou à la demande des membres du bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire avec un ordre du jour précis, suivant les modalités de convocation prévues à l’article 11.

Article 12 – règle de la majorité

Au sein du bureau comme en assemblée générale, les votes sont acquis à la majorité des présents.

Article 15 – Départ de l’association

La qualité de membre de l’association se perd par la démission, le décès et la radiation. Cette dernière est prononcée par le bureau pour tout motif visant à nuire aux activités de l’association. Dans ce cas, l’intéressé aura été invité préalablement, par lettre recommandée ou tout autre moyen de communication, à se présenter devant les membres du bureau pour explication. Il est expressément entendu, que tout adhérent qui exerce ou briguera, soit une fonction à caractère public, soit un mandat électif de toute nature, ne pourra en aucun cas se réclamer de l’association, du titre du journal ou de toute initiative prise par l’association dans le but de justifier une activité indépendante de la vie de l’association et du titre, ou qui serait de nature à constituer, soit une pression, soit un détournement des objectifs ou de l’activité générale et particulière de l’association. Le bureau rend compte de tous les départs des membres, lors de l’assemblée générale statutaire.

Article 16 – Modification des statuts

Le président, ou son représentant, doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : Les modifications apportées aux statuts, Le changement du titre de l’association, Le transfert du siège social, Les changements de membres du bureau, Le changement d’objet, La fusion avec une autre association, La dissolution de l’association.

Article 17 - Dissolution

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. S’il y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement aux adhérents de l’année en cours, à jour de leur cotisation. L’argent sera reversé à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale constitutive du 19 novembre 2010.

La Présidente, Juliette Guérin

Le trésorier Guy Carol

La secrétaire, Janine Bate-Sabla

Le secrétaire adjoint, Roger Guérin